Avis n° :

36/2024

Rendu le :

20/11/2024

Projet de loi du pays portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale

Avis n° :

35/2024

Rendu le :

08/10/2024

Projet de loi du pays portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public - Office des postes et des télécommunications dans le secteur des télécommunications à l'une de ses filiales

Avis n° :

34/2024

Rendu le :

08/10/2024

Projet de loi du pays portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public - Office des postes et des télécommunications dans le secteur postal à l'une de ses filiales

Avis n° :

33/2024

Rendu le :

08/10/2024

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics

Rapport n° :

157/2024

Rendu le :

26/09/2024

Rapport sur : " Salariés, patentés, complémentarité ou concurrence ? "

Avis n° :

32/2024

Rendu le :

17/09/2024

Projet de délibération portant approbation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2022 - 2030

Avis n° :

31/2024

Rendu le :

17/09/2024

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°99-176 du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Avis n° :

30/2024

Rendu le :

05/09/2024

Projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française

Rapport n° :

156/2024

Rendu le :

14/08/2024

Rapport sur " Une société polynésienne fracturée : quelles perspectives pour une société plus équitable ? "

Avis n° :

27/2024

Rendu le :

23/07/2024

Projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence

Avis n° :

29/2024

Rendu le :

01/08/2024

Projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Avis n° :

28/2024

Rendu le :

25/07/2024

Projet de loi du pays modifiant la délibération n°74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés

Avis n° :

26/2024

Rendu le :

19/07/2024

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française

Avis n° :

25/2024

Rendu le :

27/06/2024

Projet de loi du pays relative à la lutte contre le gaspillage

Rapport n° :

Rendu le :

01/01/2024

Rapport d'activité 2023

Avis n° :

24/2024

Rendu le :

11/06/2024

Projet de loi du pays relatif aux mesures d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle

Avis n° :

23/2024

Rendu le :

05/06/2024

Projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d’énergie

Avis n° :

22/2024

Rendu le :

05/06/2024

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017, définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

Avis n° :

21/2024

Rendu le :

07/05/2024

Projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française

Avis n° :

20/2024

Rendu le :

07/05/2024

Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d’interventions urgentes

Avis n° :

19/2024

Rendu le :

07/05/2024

Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au budget du comité d’entreprise

Avis n° :

18/2024

Rendu le :

11/04/2024

Projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement

Avis n° :

17/2024

Rendu le :

27/03/2024

Projet de loi du pays portant modification des Livres I et II du Code de commerce

Avis n° :

16/2024

Rendu le :

22/03/2024

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie

Avis n° :

15/2024

Rendu le :

01/02/2024

Projet de loi du pays règlementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes

Avis n° :

14/2024

Rendu le :

24/01/2024

Projet de loi du pays relatif à la réalisation des pistes d’accès et travaux d’aménagement des assises foncières privées destinées à l’activité agricole

Avis n° :

11/2023

Rendu le :

18/12/2023

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023 – 30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française

Avis n° :

13/2023

Rendu le :

18/12/2023

Projet de loi du pays relative aux aides en faveur des pensions de familles

Avis n° :

12/2023

Rendu le :

18/12/2023

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française

Avis n° :

10/2023

Rendu le :

01/12/2023

Projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française

Avis n° :

10/2023

Rendu le :

01/12/2023

Projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française

Avis n° :

09/2023

Rendu le :

29/11/2023

Projet de loi du pays relatif à une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre assurance-maladie du régime des salariés

Avis n° :

08/2023

Rendu le :

21/11/2023

Projet de loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur

Avis n° :

07/2023

Rendu le :

21/11/2023

Projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française

Avis n° :

06/2023

Rendu le :

06/11/2023

Projet de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses

Avis n° :

05/2023

Rendu le :

06/11/2023

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale

Avis n° :

04/2023

Rendu le :

06/11/2023

Projet de loi du pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques

Avis n° :

03/2023

Rendu le :

06/11/2023

Projet de loi du pays portant prorogation de la suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés

Avis n° :

02/2023

Rendu le :

24/10/2023

Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française

Avis n° :

01/2023

Rendu le :

24/10/2023

Projet de loi du pays portant application des dispositions relatives au solde bancaire insaisissable (SBI) aux créances fiscales et non fiscales du Pays

Rapport n° :

2022

Rendu le :

01/01/2023

Rapport d'activité 2022

Rapport n° :

2021

Rendu le :

01/01/2022

Rapport d'activité 2021

Avis n° :

105/2022

Rendu le :

02/09/2022

Projet de délibération relatif à un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins

Avis n° :

104/2022

Rendu le :

20/07/2022

La stratégie de l'innovation 2030 de la Polynésie française

Avis n° :

103/2022

Rendu le :

15/06/2022

Projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés

Avis n° :

102/2022

Rendu le :

09/06/2022

Projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'Outre-Mer

Avis n° :

101/2022

Rendu le :

21/04/2022

Projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique - ACN

Avis n° :

100/2022

Rendu le :

14/04/2022

Projet de loi du pays portant modification du titre I, du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés