La gestion des déchets constitue un enjeu central pour les collectivités territoriales, à la fois en termes environnementaux, économiques et sociétaux. Elle mérite de trouver sa place dans une véritable politique de développement durable en Polynésie française.
Le CESEC constate que la méconnaissance de l’ensemble des gisements de déchets provenant des ménages et des activités économiques rend difficile un état des lieux et la définition d’objectifs clairs. Le CESEC considère que la création d’un observatoire permettrait d’améliorer la connaissance de ces gisements.

Il considère que le STPGD est un document utile pour éclairer les enjeux globaux et définir une véritable politique sectorielle relative à la prévention et la gestion des déchets en Polynésie française. Le STPGD doit permettre d’installer un cadre général commun et de donner un schéma directeur cohérent pour l’ensemble des acteurs concernés.

Le CESEC est favorable à une clarification des compétences entre les parties prenantes de la politique de prévention et de gestion des déchets. Il préconise une harmonisation du droit si celle-ci permet de lever les doutes sur la répartition des compétences (loi organique, CGCT, code de l’environnement). Il recommande de définir dans un cadre commun les types de déchets.

Le CESEC considère que la répartition des compétences ne doit pas conduire à une gestion dichotomique des déchets entre le Pays et certaines communes. Il préconise de favoriser la mutualisation des moyens et des efforts. L’implication des communes et du Pays est indispensable pour assurer la montée en puissance vers une véritable politique de gestion des déchets.

En matière de prévention, de réduction et valorisation des déchets, le CESEC considère qu’impliquer les citoyens et l’ensemble des parties prenantes dans la conception et la mise en œuvre des politiques de prévention et de gestion des déchets est devenu incontournable. La sensibilisation et l’information jouent un rôle clé pour changer les comportements de consommation et encourager les bonnes pratiques de façon durable. Il rappelle que des sanctions sont prévues dans le code de l’environnement et qu’elles doivent êtres appliquées.

Le CESEC préconise de développer et promouvoir le tri des déchets grâce à la mise en place de déchetteries et des moyens de collectes adaptés (centres et réseaux de collecte), ainsi que des campagnes de sensibilisation. L’importation et la production des bioplastiques méritent d’être favorisées. L’optimisation de la collecte séparative par une implication forte des communes, du Pays, et des citoyens est la clé de voute d’une politique de valorisation des déchets réussie.

Il encourage également les actions déployées par les ressourceries en faveur notamment du réemploi et du tri. Le CESEC recommande de soutenir la structuration de filières, de favoriser l’accompagnement technique et financier.

Le CESEC considère que les dispositifs de type dissuasif (taxes sur produits polluants et prix vert) vont peser sur le pouvoir d’achat des ménages et générer de l’inflation. Il rappelle que le choix des produits éco-responsables disponibles est plus limité dans le contexte insulaire.

En matière de stockage et d’enfouissement, le CESEC constate que le coût de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) représente un investissement considérable. Il relève que le coût de fonctionnement et de traitement des résidus (solides et atmosphérique) n’est pas mesuré ni précisé.

Par ailleurs, bien que cette solution technologique soit déjà répandue dans le monde, le CESEC rappelle également que les UVE ne sont pas sans risques et impactent l’environnement et la santé des populations.

Il considère que la prolongation de vie du Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Paihoro et la remise à niveau du CET de Nivee, voire son extension, ne traduisent pas clairement une volonté de réduire l’enfouissement des déchets.

Le CESEC préconise de privilégier les moyens et les efforts sur la prévention et les différents modes de valorisation des déchets évoqués, en s’appuyant sur des campagnes de sensibilisation et une implication de tous.

Dans les îles situées hors des îles du Vent, le CESEC constate que l’amélioration du tri et de la collecte constitue un levier majeur, notamment pour faciliter le rapatriement vers l’île de Tahiti. Les délais d’intervention et de rapatriement trop longs et les conditions de rapatriement sont variables selon les armateurs.

Un programme d’actions doit être défini en fonction des types de déchets et des difficultés rencontrées. La participation et l’accompagnement du Pays sont un point clé pour optimiser le rapatriement et favoriser la cohérence des actions.

Concernant la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), le CESEC a déjà eu l’occasion de souligner dans son avis CESC n°10/2014 que ce dispositif ne devait pas s’ajouter à l’ensemble des taxes et redevances déjà perçues au titre de la gestion des déchets ou de l’environnement, au risque de faire supporter cette charge supplémentaire par le consommateur.

Le CESEC recommande d’identifier et fiabiliser les ressources consacrées effectivement à l’environnement (fiscales et financières). Il préconise de garantir l’affectation ou la sanctuarisation d’une part de ces recettes à la politique des déchets.
Sur le mode de financement, les pistes de réflexion ouvertes restent imprécises et à fiabiliser.  De manière générale, le CESEC considère que le financement de la politique de prévention et de gestion des déchets doit tenir compte des capacités de certaines communes, parfois limitées, et des contraintes spécifiques qui pèsent sur chacune.

Le CESEC insiste sur la mise en place nécessaire d’indicateurs de performance qui doivent accompagner le STPGD et ses financements, permettant ainsi de mesurer son efficacité et la bonne utilisation des fonds publics.

Tel est l’avis du CESEC sur le projet d’arrêté portant adoption du Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (STPGD).