Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) en bref
Quatrième Institution de la Polynésie française, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française s’inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile du Pays.
Une assemblée consultative
L’institution, par des avis motivés et des recommandations circonstanciées, remplit un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions.
Le CESEC peut être consulté par le gouvernement et l’assemblée de la Polynésie française sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix (autosaisine).
La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a prévu que le CESEC soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de « loi du pays » à caractère économique ou social ce qui accroît considérablement l’activité de l’institution et lui donne une place accrue dans le processus décisionnel du Pays, quand bien même son avis ne lie pas les autorités qui l’ont saisi.
Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée. A l’expiration de ce délai, l’avis est réputé rendu.
La place du CESEC dans le paysage législatif
Les lois du Pays impactent le quotidien des Polynésiens. C’est pour cela qu’il est important que des représentants de la société civile puissent donner un avis.
Pour comprendre la place du CESEC dans le paysage législatif, voici le parcours d’un projet de loi du pays :
Dans le vif du sujet
La saisine :
Dans le processus d'adoption d'une loi du pays à caractère économique ou social, le Président de la Polynésie française ou le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, saisit le CESEC pour qu'il rende son avis sur ladite loi du pays, en phase de projet.
Le bureau du CESEC confie la saisine à la commission compétente qui étudie le projet de loi du pays et relève ses observations et recommandations qui constituent le projet d'avis qui est soumis au vote de l'assemblée plénière du CESEC.
Une fois ce projet d'avis adopté par l'assemblée plénière, il est diffusé aux autorités du Pays et est rendu public.
L'autosaisine :
Le CESEC peut réaliser des études sur des questions relevant de ses compétences.
Pour ce faire, la proposition d'autosaisine doit d'abord être adoptée à la majorité des membres en exercice du collège ou de la commission qui suggère l'étude . Elle est ensuite transmise au Président du CESEC qui l'inscrit à l'ordre du jour du prochain bureau pour examen avant transmission en assemblée plénière pour adoption.
Lorsque l'assemblée plénière du CESEC a adopté à la majorité des deux tiers de ses membres la proposition d'autosaisine, alors le bureau se réunit à nouveau pour confier l'étude de ladite autosaisine à une commission.
La commission procède aux travaux relatifs à l'étude de l'autosaisine qui conduit à la rédaction d'un projet de rapport qui est soumis à l'adoption en assemblée plénière.
Le rapport adopté par l'assemblée plénière est également diffusé aux autorités du Pays et est rendu public.
Une institution qui associe l'ensemble des forces vives du Pays
Le CESEC compte 51 membres désignés pour 4 ans. Ce sont les représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale et culturelle de la Polynésie française.
Lieu de concertation, de recherche de consensus, c’est la place où se rencontrent librement et égalitairement les représentants des forces vives de notre Pays.