Les commissions
L'assemblée de la Polynésie française, qui détermine les modalités de fonctionnement du CESEC, a tenu à structurer le travail en commission.
Elles sont chargées d'élaborer les projets d'avis ou de rapport sur les saisines et autosaisines qui leur sont confiées par le bureau du CESEC en fonction de leurs domaines de compétences.
Elles peuvent auditionner des personnes qualifiées dans le cadre de leurs travaux.
Les projets d'avis ou de rapport sont soumis ensuite à l'assemblée plénière pour adoption définitive.
Au même titre que les collèges, elles peuvent proposer des sujets d'autosaisine à l'adoption de l'assemblée plénière.
Les séances ne sont pas publiques.
4 commissions permanentes
Commission « Éducation-emploi », chargée de la protection de l’emploi local, du travail, des dispositifs d’aides à l’emploi, de l’enseignement général, technique, supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle, de la culture, des langues polynésiennes, des savoirs ancestraux, de l’océanisation des cadres, de la réforme et de la modernisation de l’administration ;
Commission « Économie », chargée du commerce, des industries, des affaires économiques, des dispositifs d’aides économiques, de la réglementation relative aux professions libérales, des nouvelles technologies et notamment de l’économie numérique, du tourisme, des énergies, de l’audiovisuel et de la fiscalité ;
Commission « Santé et solidarités », chargée des régimes de protection sociale, des questions relatives à la famille, à la condition féminine, à la jeunesse, au troisième âge, aux handicaps, aux personnes atteintes de longues maladies, aux personnes en situation de pauvreté ou de précarité, à la cohésion sociale, de la vie associative, des sports et du bien-être, de la santé, de la médecine traditionnelle, et de la cause animale ;
Commission « Développement et égalité des territoires », chargée du développement des archipels, des affaires internationales, des ressources primaires, de l’artisanat, de l’équipement, de l’urbanisme, du logement, des affaires foncières et notamment des questions relatives à l’accession à la propriété foncière, de l’environnement et des transports.
Composition des commissions
Chaque commission est composée au plus de vingt-sept (27) membres répartis entre les collèges, de la manière suivante :
Six (6) sièges par commission pour les collèges des entrepreneurs, des salariés, du développement et de la cohésion sociale et de la vie collective ;
Trois (3) sièges par commission pour le collège des archipels.
A ces membres, s’ajoute le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, membre de droit de toutes les commissions.
Son bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire :
- Bureau de la commission « Éducation-emploi » : ... ... (président), ... ... (vice-président), ... ... (secrétaire).
- Bureau de la commission « Économie » : M. Jean-François BENHAMZA (président), Mme Lucie TIFFENAT (vice-présidente), Mme Henriette KAMIA (secrétaire).
- Bureau de la commission « Santé et solidarités » : M. Louis PROVOST (président), Mme Patricia TERIITARAAHAUMEA (vice-présidente), Mme Gisèle TEHEIURA (secrétaire).
- Bureau de la commission « Développement et égalité des territoires » : ... ... (président), ... ... (vice-président), ... ... (secrétaire).
Commission du budget
La commission du budget est une commission particulière composée de onze personnes :
le président du CESEC ;
les cinq questeurs ;
cinq membres élus pour deux ans par l'assemblée plénière sur proposition de leur collège respectif parmi les membres ne faisant pas partie du bureau du CESEC.
La commission du budget est chargée de la préparation du projet de budget du CESEC, lequel est soumis au vote de l’assemblée plénière dans les conditions prévues par la réglementation.
Elle peut se réunir à tout moment sur convocation du président du CESEC pour toutes questions budgétaires.
