Les fertilisants jouent un rôle crucial dans l'agriculture moderne en permettant de maintenir et d'augmenter les rendements des cultures tout en préservant la qualité des sols. L'épandage des Produits Résiduaires Organiques (PRO) comme fertilisants est une pratique séculaire qui permet de recycler les déchets organiques en les transformant en ressources utiles pour l'agriculture. Ceci réduit ainsi la dépendance aux engrais chimiques importés et contribue à la durabilité environnementale. 

Toutefois, l’utilisation des PRO ne fait pas l’objet d’un encadrement réglementaire alors qu’elle peut représenter des risques potentiels. Cette absence est préjudiciable tant aux professionnels de l’agriculture (producteurs et consommateurs à la fois) qu’aux citoyens.

Dans ce contexte, le projet de dispositif réglementaire dédié aux PRO s'inscrit à la fois dans le Schéma Directeur de l'Agriculture 2021-2030 de la Polynésie française et dans une démarche de développement durable. En encadrant la valorisation des déchets organiques en fertilisants, cette réglementation contribue à la promotion de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et à leur acceptation par les populations avoisinantes.

Il s’agit ainsi de concilier un développement économique, environnemental et social harmonieux.

Le CESEC adhère pleinement à la nécessité du projet de loi du pays constituant un pas supplémentaire sur la route d’une meilleure autosuffisance alimentaire et autosuffisance globale.

Il recommande cependant :

• au Pays de se doter des outils de mesure (olfactomètre) afin d’accompagner l’évaluation des odeurs émanant des PRO ;

• que la loi du pays no 2017-26 du 9 octobre 2017 modifiée, relative aux aides à la filière agricole soit modifiée en parallèle de l’application de la nouvelle règlementation ;

• de définir des modalités de prolongation du délai de mise en conformité au-delà de 2 ans ;

• que l’étude actuellement en cours sur l’évolution du comportement des requins qui sont illégalement nourris avec les déchets du Port de pêche soit rendue publique et fasse l’objet d’une large diffusion dès les toutes premières conclusions et au fur et à mesure de son avancement ;

• que le Pays invite fortement les communes à créer et à respecter leur Plan Général d’Aménagement. 

Enfin le CESEC, invite les autorités à étudier toutes les possibilités d’utilisation des résidus de la pêche (organisation de la collecte, dons alimentaires au travers de conventions auprès des professionnels) en marge de leur valorisation en PRO.

Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays relatif au stockage et à l’épandage des matières fertilisantes d’origine résiduaire.