projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces protégées et à la protection de la biodiversité

Avis n° : 2012/121

Commission :

Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique

Avis :

Avis défavorable

Rendu le :

31/01/2012

Rapporteur(s) :

Messieurs Joseph CHAUSSOY et Clément NUI, présenté en assemblée plénière par ce dernier

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