Mana'o n° : 2012/121
projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces protégées et à la protection de la biodiversité
Tōmite
Fa'anahora'a fenua 'e pirita'a i te mau Fenua nō Pātitifā
Mana'o :
Mana'o färi'i 'ore
Hōro'ahia i te :
31/01/2012
'Āfa'i parau :
Messieurs Joseph CHAUSSOY et Clément NUI, présenté en assemblée plénière par ce dernier