Avis n° : 2011/93
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et création d'un dispositif transitoire
Commission :
Santé et société
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
18/01/2011
Rapporteur(s) :
Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Patrice JAMET