En conclusion, le CESC retient :

• Que l’encadrement de la publicité pour la téléphonie mobile est une mesure adéquate ;

• Que l'usage d'un téléphone mobile équipé d’un accessoire filaire est fortement recommandé ;

• Qu’une politique de sensibilisation et d’information sur l’usage de tous les appareils radioélectriques est une mesure préventive, de bon sens ;

• Que le principe d’atténuation tel que prévu par le décret de 2002 cité au titre V doit être privilégié.

   

Néanmoins :

- Il observe un manque de recul de la Polynésie française par rapport à l’application dans le temps de la récente législation française (loi « Abeille » déjà en cours de modification) ;

- Les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques seraient respectées en Polynésie française s’agissant des antennes relais, selon les services techniques compétents (ANFR et DGEN), 

- L’interdiction d’implanter des antennes relais à moins de 300 mètres d’une zone sensible produit l’effet inverse au but recherché (qui est celui de diminuer l’exposition aux ondes électromagnétiques) ;

Si le CESC adhère à la mise en place d’un cadre juridique pour la protection des populations en matière d’ondes électromagnétiques, en revanche, il émet un avis défavorable à la proposition de « loi du pays », en l’état.