Avis n° :
2011/105
proposition de « loi du pays » relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Autre
Rendu le :
04/08/2011
Rapporteur(s) :
Messieurs John DOOM et Clément NUI