Avis n° : 2010/74
proposition de « loi du pays » relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
06/07/2010
Rapporteur(s) :
Messieurs Pascal LUCIANI et Clément NUI