La situation de l’emploi en Polynésie française est relativement inquiétante et a subi de plein fouet la crise économique ayant suivi la crise sanitaire. Les chiffres présentés dans l’exposé des motifs joint au présent projet de loi du pays étaient déjà édifiants, avant ces crises.

Le projet de loi du pays ambitionne de mieux structurer certains des intervenants du milieu social qui tentent d’insérer dans le tissu économique certains publics faisant face à des freins périphériques à l’emploi.

Pour autant, si le CESEC reconnait le travail de proximité assuré par les associations et l’impérieuse nécessité d’insérer les publics visés par le projet, il s’interroge sur l’efficacité et l’effectivité du dispositif mis en place. 

En effet, l’insertion sociale et l’insertion économique sont deux aspects différents, bien que complémentaires, d’une vie en société.

L’insertion sociale est certes un préalable qui implique de préparer ceux qui se sont éloignés du système scolaire ou de la vie en société à reprendre des habitudes et à respecter des codes sociaux et les former à intégrer, à terme, une entreprise.

L’insertion économique implique elle, au-delà d’intégrer une entreprise, de participer à la vie de la société notamment en cotisant auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Certains « contrats aidés » ne donnent pas nécessairement conscience de cette participation citoyenne aux dépenses de santé et de retraite devant bénéficier au plus grand nombre.

Le dispositif ainsi proposé ressemble, au plan civil, à ce que propose le Régiment du service militaire adapté au plan militaire, reconnu pour ses résultats positifs. Pour autant, le CESEC considère que l’une des clés du succès de ce dernier dispositif, à savoir un encadrement strict et continu du public accueilli, est insuffisant dans des structures privées. 

Le CESEC regrette qu’aucune donnée budgétaire n’ait été fournie, au-delà des dépenses annuelles concernant les dispositifs des CAE, CAE PRO, CAES et CIS (soit près de 3 milliards de Francs pour 10 659 bénéficiaires en 2020).

Tel est l’avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique.