L’éducation est une thématique sociétale importante pour la Polynésie française qui est rappelée à la charte de l’éducation en son article 1er : « L'Éducation est la priorité de la Polynésie française ».

Au-delà des conditions de réussite directement liées à l’éducation, d’autres éléments peuvent participer ou non au succès d’un cursus et notamment lors des études supérieures puis lors du passage à la vie active. La couverture maladie de l’étudiant en fait partie.

Ainsi, le projet de loi du pays participe à l’amélioration des conditions de la protection maladie des étudiants polynésiens par un accès au RSPF.

Le CESEC s’inscrit dans ce sens et rappelle les recommandations suivantes :

• Une nouvelle rédaction de certains termes des articles LP 1, LP 2 et LP 4 qui pourrait être la suivante : « […] et sans tenir compte de la condition de revenu prévue par l’article 8 de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée, relative aux conditions d'admission au régime de solidarité et au contrôle de leur respect » ;

• La possibilité de prolonger le délai inscrit à l’article LP 6, en cas de force majeure pour les étudiants réalisant leurs études hors de la Polynésie française et hors de métropole ;

• Une plus grande clarté à apporter au futur projet d’arrêté d'application des articles LP 2 et LP 4 relatifs aux modalités de reconnaissance par l'autorité compétente du pays d'études d’un établissement d'enseignement supérieur ou d’une école technique supérieure ;

• L’admission de tous les étudiants polynésiens en Polynésie française au RSPF pour sa branche maladie à partir de 21 ans.

Le CESEC recommande enfin que les autorités publiques portent la réflexion globale sur les difficultés rencontrées par nos étudiants en matière de logement et de besoins alimentaires.

Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays relatif à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française.