Avis n° : 2009/63
projet de « loi du pays » relatif au statut des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
30/07/2009
Rapporteur(s) :
Mesdames Alice PRATX-SCHOEN et Henriette KAMIA