Le CESC reconnaît que la mise en place d’un dispositif « médecin référent » (au lieu de « médecin traitant ») est nécessaire.

Toutefois, il regrette que les propositions sur ce sujet avec les partenaires sociaux au sein d’une plate-forme de concertation élargie n’aient pas été retenues, et que les mesures alors convenues aient été modifiées sans aucune explication et sans nouvelle concertation.

Par ailleurs, le CESC réprouve le renvoi systématique à des arrêtés du conseil des ministres dont il ignore la teneur. Ceci ne lui permet pas développer une analyse approfondie du projet de loi de pays qui lui est soumis.

Le CESC regrette une fois de plus d’être saisi sur des projets de textes relatifs à la Protection Sociale Généralisée de manière morcelée et en urgence. A cet égard, il considère qu’une présentation générale de la réforme envisagée par les autorités lui permettrait de mieux en appréhender les tenants et aboutissants.

Enfin, le CESC déplore l’absence totale de visibilité quant aux économies espérées avec l’application de ce dispositif.

Pour ces raisons, le CESC propose que le projet soit retiré afin qu’il soit procédé en urgence à de nouvelles concertations tripartites.

Telles sont les observations et recommandations du Conseil économique, social et culturel sur le projet de « loi du pays » relatif au médecin, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins présenté en l’état.