Avis n° : 2014/13
projet de « loi du pays » portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
18/11/2014
Rapporteur(s) :
Mesdames Mélinda BODIN et Lucie TIFFENAT