Avis n° :
2011/113
projet de « loi du pays » portant modification du Code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général (SAGE)
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
27/10/2011
Rapporteur(s) :
Messieurs Pascal LUCIANI et Jean TAMA