L'institution Histoire Le CESEC en bref Patrimoine historique Historique des présidents Textes et évolution Organisation du CESEC La Présidente Le Bureau L'assemblée plénière Les commissions Les représentations extérieures Organisations représentées Le secrétariat général L'actualité Les travaux Les rapports L'annuaire Contact
Retour Avis n° : 2011/92 projet de « loi du pays » portant modification de l'article 77 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française Commission : Éducation-emploi Avis : Avis favorable Rendu le : 18/01/2011 Rapporteur(s) : Messieurs Makalio FOLITUU et Roland OLDHAM Voir