Avis n° : 2011/98
projet de « loi du pays » approuvant la charte de l'éducation
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
14/04/2011
Rapporteur(s) :
Madame Aline BALDASSARI-BERNARD et Monsieur Joël CARILLO