projet de « loi du pays » portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés à durée indéterminée par la Polynésie française
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
26/02/2010
Rapporteur(s) :
Madame PRATX-SCHOEN Alice et Monsieur CARILLO Joël