Le 7ème art constitue une fenêtre ouverte unique sur notre culture et nos paysages remarquables tant du point de vue extérieur qu’introspectif. Le cinéma en particulier, en raison de sa capacité singulière à combiner plusieurs formes d’expression artistique, telles que l’image, le son, et la narration, crée une expérience immersive et émotionnelle particulière.
Cet objet culturel représente également un enjeu économique. Soutenir financièrement l’audiovisuel local, c’est investir dans la préservation et la promotion de notre identité culturelle tout en développant un secteur d’activités.
Par ce projet de loi du pays, le gouvernement souhaite développer l'attractivité financière de la Polynésie française pour les productions internationales tout en favorisant le développement de la filière locale. Le dispositif de la Dynamisation du Secteur de l’Audiovisuel (DSA) a pour ambition de capter des projets nouveaux par l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et une subvention spécifique « Soutien aux Projets Audiovisuels ou Cinématographiques d’Envergure » (SPACE).
Le CESEC estime que le projet de loi du pays attendu constitue une avancée sur le plan financier afin que le fenua devienne notamment une destination « cinéma ».
Cette démarche doit être accompagnée et des améliorations semblent possibles. En ce sens, le CESEC recommande :
la révision du niveau d’aide de la DSA ;
davantage de sécurisation des règles de domiciliation locale du bénéficiaire de l’agrément par d’autres critères tels qu’une durée minimale de domiciliation du siège social et fiscal de 3 ans en Polynésie française ;
la précision que les dépenses complémentaires à l’assiette de prise en charge du SPACE doivent être faites par la production locale ;
la substitution de l’obligation d’une primo-diffusion par une autorisation de diffusion gratuite locale :
que le titulaire de l’agrément devra s'engager à ce que l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique produite tout ou en partie en Polynésie française, objet de la subvention SPACE accordée, fasse l'objet d'une diffusion gratuite sur linéaire4 géolocalisé en Polynésie française sur une chaîne de télévision polynésienne dont le siège social et fiscal se situe en Polynésie française et disposant d'une autorisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
la détermination d’un délai raisonnable de diffusion de l’œuvre au niveau local en marge de sa programmation à l’international ;
que l’autorisation de diffusion en Polynésie française corresponde à une revalorisation positive de 5 points de l’aide SPACE ;
l’évaluation en continu de la DSA par un service du Pays identifié et existant ;
la présentation par le Pays de sa politique sectorielle de l’audiovisuel.
Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie française.