Avis n° : 2010/76
projet de « loi du pays » portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
12/07/2010
Rapporteur(s) :
Messieurs FONG Félix et Michel CERDINI