Jeudi 19 novembre 2020. Le rapporteur M. Vadim TOUMANIANTZ est intervenu auprès des élus de l'Assemblée pour la lecture des avis du CESEC et porter la voix de la société civile organisée polynésienne sur le :

- Projet de « loi du pays » portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d’expérimentation sur des marchés réservés : https://bit.ly/SeuilMarchésPublics

- Projet de « loi du pays » portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige » : http://bit.ly/ventebouledeneige

- Projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales en Polynésie française : http://bit.ly/AvisAnnoncesJudiciairesLegales

- Projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunication et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications : https://bit.ly/TélécomPF