L'institution Histoire Le CESEC en bref Patrimoine historique Historique des présidents Textes et évolution Organisation du CESEC La Présidente Le Bureau L'assemblée plénière Les commissions Les représentations extérieures Organisations représentées Le secrétariat général L'actualité Les travaux Les rapports L'annuaire Contact
Retour Avis n° : 1985/44 Les conditions d'établissement d'une protection nationale et internationale des productions et inventions locales par tous les moyens juridiques appropriés : label, appellation contrôlée, appellation d'origine, etc. Commission : Groupe de travail temporaire Avis : Sans avis qualifié Rendu le : 19/04/1985 Rapporteur(s) : Messieurs Roland GARRIGOU et Paul VERNAUDON Voir