Rapport n° : 1985/52
Le projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement du tribunal du travail en Polynésie française
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
28/08/1985
Rapporteur(s) :
Messieurs Teraiefa CHANG et Denis HONG KIOU