Voeu n° : 04/2014
Vœu relatif à la prévention et la santé publique dans le cadre de la préparation et de la délivrance du permis de conduire et du BSR : accidentologie et don d'organes
Commission :
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
23/12/2014
Rapporteur(s) :
Monsieur Laurent BETITO