Avis n° : 2009/54
proposition de "loi du pays" visant à préserver les possibilités d'urbanisation futures
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
06/02/2009
Rapporteur(s) :
Messieurs Jean-Marie CHEUNG et Atonia TERIINOHORAI