Avis n° : 2011/97
proposition de « loi du pays » relative à la protection sociale des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Commission :
Santé et société
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
06/04/2011
Rapporteur(s) :
Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Karl MANUTAHI