Avis n° : 2010/85
proposition de "loi du pays" portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Commission :
Santé et société
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
09/11/2010
Rapporteur(s) :
Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Ronald TEROROTUA