Avis n° :
2011/99
projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française
Commission :
Économie
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
14/04/2011
Rapporteur(s) :
Madame Terainui HAMBLIN-ELLACOTT et Monsieur Hanny TEHAAMATAI (en remplacement de M. Tony ADAMS empêché)