La santé publique vétérinaire est une composante de la santé publique qui est axée sur l'application de la médecine vétérinaire. Elle inclut l'ensemble des actions qui sont en rapport direct ou indirect avec les animaux, leurs produits et sous-produits, dès lors qu'elles contribuent à la protection et à l'amélioration du bien-être physique, mental et social de l'Homme.
Le projet de « loi du pays » a pour objet, d’une part, d’encadrer et de réglementer la profession de vétérinaire en Polynésie française et, d’autre part, de permettre à l’administration de déléguer certaines de ses missions de service public aux vétérinaires du secteur privé.
Sur le principe, le CESC est favorable à ce que, compte tenu des responsabilités que cette activité implique, le titre de vétérinaire soit reconnu et réglementé, d’autant qu’il est attendu depuis trente ans à présent.
Le CESC recommande toutefois que :
- le problème de la reconnaissance des diplômes étrangers obtenus par les étudiants polynésiens soit une bonne fois pour toute résolu, le système d’équivalence n’étant pas satisfaisant ;
- le recours aux élèves des écoles vétérinaires soit clairement encadré par la notion d’urgence ou d’alerte sanitaire, la typologie des actes devant être établie en fonction du niveau exact de qualification de l’étudiant ;
- le pouvoir disciplinaire de l’ordre soit aménagé dans le temps compte tenu des spécificités du métier de vétérinaire sur le plan sanitaire ;
- l’administration se recentre sur ses missions de service public au moyen de son propre personnel qualifié, le recours au secteur privé ne devant être effectué qu’en cas d’urgence.
Aussi, sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable au projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la profession vétérinaire