Avis n° : 2011/118
projet de « loi du pays » relative à la dénomination « boulanger » et l'enseigne commerciale « boulangerie »
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
17/11/2011
Rapporteur(s) :
Madame Marguerite TAPATOA et Monsieur Toni TEREINO