Avis n° : 2011/102
projet de « loi du pays » relative aux groupements d'intérêt public polynésiens
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
04/05/2011
Rapporteur(s) :
Messieurs Jean TAMA et Toni TEREINO