Avis n° : 2017/85
Projet de "loi du pays" relative au code de l'environnement de la Polynésie française
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
13/06/2017
Rapporteur(s) :
Madame Florienne PANAI et Monsieur Mahinui TEMARII

Dans le cadre de la présente saisine, le CESC insiste sur les points suivants :

 

- la mise en place d’un titre de garde-nature ;

 

- la définition du Rahui au sein de la réglementation ;

 

- la réaffectation des taxes T.E.A.P. et T.E.R.V vers la politique de l’environnement ;

 

- la nécessaire concertation entre le pays, les communes et les groupes de danse devant aboutir à la programmation de la construction de salles adaptées et insonorisées et à la réduction des nuisances sonores dans le cadre d’activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires.

 

Tel est l’avis du CESC sur le projet de « loi du pays » relative au code de l’environnement de la Polynésie française