Avis n° :
2011/116
projet de « loi du pays » relatif à la promotion du « time share » touristique
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
09/11/2011
Rapporteur(s) :
Madame Lydie ATIU et Monsieur Heimana HAMBLIN présenté en assemblée plénière par cette dernière et par Monsieur Jean TAMA