Avis n° : 2011/119
projet de « loi du pays » réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
30/11/2011
Rapporteur(s) :
Messieurs Pascal LUCIANI et Clément NUI