Le CESC rappelle que le projet de texte a une portée générale qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des communes de la Polynésie française, mais que son exposé des motifs donne un éclairage axé sur la poursuite de la mise en œuvre des projets municipaux prévus par le CRSD.

S’agissant des dispositions du projet de texte, le CESC salue l’alternative qui sera laissée à toutes les municipalités de la Polynésie française d’avoir recours à la concession d’aménagement pour faciliter la réalisation de leurs projets et favoriser ainsi leur développement économique.

Quant aux projets qui s’inscrivent dans le cadre du CRSD, le CESC tient à attirer l’attention des autorités afin que des mesures soient prises pour que ceux-ci puissent aboutir dans les temps en étant viables économiquement. Ceci passe notamment par la mise en place rapide de financements complémentaires, voire la révision du CRSD.

Dans la perspective d’une possibilité offerte pour toutes les communes d’utiliser l’outil que constituent les concessions d’aménagement, le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable au projet de « loi du pays » portant modification du Livre I du code de l’aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d’aménagement.