Avis n° : 2011/106
projet de « loi du pays » portant modification du code de l'environnement
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
04/08/2011
Rapporteur(s) :
Monsieur Joseph CHAUSSOY et Madame Lucie TIFFENAT