La création ou la reprise d’entreprise est une alternative possible à l’emploi salarié et peut correspondre davantage aux aspirations de certains publics. Mais ces entreprises ne pourront constituer un véritable gisement d’emplois durables que si l’on favorise leur viabilité et leur capacité à prospérer.

Les gouvernements successifs ont pris des mesures pour soutenir et conforter les porteurs de projets dans les étapes de la vie de leurs entreprises, notamment à travers l’ICRA, aujourd’hui rebaptisé « Fa’ati ‘a ».

Le CESEC encourage le gouvernement à étoffer les indicateurs de suivi des projets soutenus pour évaluer l’efficacité de son dispositif, apprécier la pertinence des réformes et favoriser la bonne utilisation des aides allouées. 

Il rappelle que la pérennité de l’entreprise dépend pour une large part de l’aptitude de celui qui la dirige à assumer son rôle et ses responsabilités. Les porteurs de projets et entrepreneurs les moins bien préparés sont plus exposés aux multiples risques inhérents au monde de l’entreprise.

Le CESEC souhaite rappeler les principales observations et recommandations suivantes :

• Ajouter une représentation du secteur de l’artisanat traditionnel au sein de la commission d’attribution du dispositif ;

• Inclure la CCISM et d’autres organismes tels que l’Adie dans la liste des organismes référents ;

• Prévoir que la désignation de l’organisme référent par le SEFI se fasse avec l’accord du candidat ;

• Limiter le rôle du SEFI à l’orientation des candidats vers le dispositif et l’instruction des dossiers afin de concentrer son action sur les demandeurs d’emploi et le placement ; la création et l’accompagnement de l’entreprise doit rester le cœur de métier de la CCISM

• Etablir des conventions de partenariat entre le SEFI et les organismes référents afin de préciser les rôles et les responsabilités de chacun, de mettre en place les outils de coordination opérationnels adaptés et garantir la fluidité et la cohérence des parcours des demandeurs ;

• Repréciser les activités et métiers volontairement exclus du dispositif en apportant les explications correspondantes ;

• Formaliser le caractère obligatoire des formations prescrites ;

• Retenir le dépôt de la Déclaration de création d’entreprise (formulaire P1) pour le premier versement des aides, afin de réduire les délais ;

• Garantir l'accès aux aides du dispositif dans les îles éloignées et favoriser la participation des partenaires privés dans ces zones enclavées.

Sous réserves de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESEC émet un avis favorable au projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise.