projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
07/11/2012
Rapporteur(s) :
Madame Terainui HAMBLIN-ELLACOTT et Monsieur Joël CARILLO