Avis n° :
2014/12
projet de « loi du pays » portant mesures relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
28/08/2014
Rapporteur(s) :
Messieurs Hanny TEHAAMATAI et John DOOM