Avis n° : 2012/137
projet de « loi du pays » portant mesures de protection des monuments historiques
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
22/11/2012
Rapporteur(s) :
Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Clément NUI