Avis n° : 2015/34
Projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
01/10/2015
Rapporteur(s) :
Madame Vaitea LE GAYIC et Monsieur Patrick BAGU

Le CESC approuve la mesure permettant au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de vérifier la qualité des formations dispensées par les organismes de formation qu’il finance.

 

Pour garantir leur efficacité, le CESC recommande que les critères d’éligibilité et de qualité soient déterminés en concertation avec les partenaires sociaux représentés au fonds.

 

Il préconise que ces critères fassent l'objet d'une large diffusion auprès du public et que la liste des prestataires de formation ayant bénéficié de financements du fonds soit communiquée sur le site internet du fonds paritaire et soit disponible pour les entreprises utilisatrices.

 

Quant aux actions de formation hors de Polynésie française, le CESC approuve la possibilité offerte au fonds paritaire de les financer lorsqu’elles n’existent pas localement. 

 

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue.