Avis n° : 2013/146
projet de « loi du pays » portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale et d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde Beach Soccer de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 23 septembre 2013
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
16/05/2013
Rapporteur(s) :
Madame Alice PRATX-SCHOEN et Monsieur Joël CARILLO