Avis n° : 2010/73
projet de "loi du pays" portant création d'un dispositif d'Aide à la Création ou au Développement d'Entreprises (ACDE)
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
12/06/2010
Rapporteur(s) :
Madame Aline BALDASSARI-BERNARD