Avis n° : 2013/143
projet de « loi du pays » portant création du dispositif de Soutien à la Création Audiovisuelle et au Développement Numérique - SCADN
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
28/02/2013
Rapporteur(s) :
Madame Aline BALDASSARI-BERNARD et Monsieur Georges MATAOA