Avis n° : 2016/52
Projet de "loi du pays" portant code polynésien des marchés publics
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
30/03/2016
Rapporteur(s) :
Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Jean-Pierre GAUDFRIN

Le Conseil économique, social et culturel salue l’initiative du gouvernement de procéder enfin à la rédaction d’une réglementation unique en matière de marchés publics applicable à la Polynésie française et ses établissements publics et aux communes de Polynésie française, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

 

Le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable au projet de « loi du pays » portant code polynésien des marchés publics qu’il accompagne de ses recommandations et préconisations.