Avis n° :
2014/10
projet de « loi du pays » portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
31/07/2014
Rapporteur(s) :
Messieurs John DOOM et Sylvain LAMAUD