Avis n° : 2012/133
projet de « loi du pays » modifiant la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Commission :
Économie
Avis :
Autre
Rendu le :
06/09/2012
Rapporteur(s) :
Messieurs Clément NUI et Hanny TEHAAMATAI