Avis n° :
2011/95
projet de « loi du pays » fixant le régime du concours technique de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
31/01/2011
Rapporteur(s) :
Messieurs John DOOM et Clément NUI